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Nécessité d'avoir un mandat au CHSCT local  Le code du travail précise que la délégation du personnel au CHSCT choisit en son sein 3 représentants susceptibles de siéger au sein de l'instance de coordination.

Ainsi, seul un membre du CHSCT local peut être être désigné comme représentant dudit comité à l'instance de coordination. Deux conditions cumulatives sont alors requises :

- d'une part, être titulaire d'un mandat de membre de CHSCT ;
- d'autre part, être titulaire de ce mandat au sein du comité désignatif.

 C. trav., art. R. 4616-1

Cela signifie donc :

- d'une part, que ni un délégué du personnel, ni un membre du comité d'établissement ni même un délégué syndical ne peut être désigné comme représentant du CHSCT local à l'instance de coordination s'il ne dispose pas par ailleurs d'un mandat de membre dudit CHSCT ;
- d'autre part, que le CHSCT local ne peut pas désigner un membre CHSCT appartenant à un autre comité local, quand bien même il s'agirait du même établissement.