Aéraulique, thermique et frigorifique


Convention collective
Signature
Extension
JO
Révision
Extension
JO
Brochure JO
IDCC
Aéraulique, thermique et frigorifique (matériel), installation, entretien, réparation et dépannage
21-1-86
3-8-87
12-8-87
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3023
1412



Section 1 : Champ d'application

 Art. 1-2 modifié par avenant n° 17 du 28-6-95 non étendu
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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  Entreprises ayant pour activité principale (activité occupant le plus grand nombre de salariés) l'installation sans la fabrication, y compris l'entretien, la réparation, le dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, répertoriées :

-  sous le code APE 24-03 de la nomenclature INSEE de 1973 ;
-  sous le code NAF 29-2 F de la nomenclature INSEE de 1993 ( Avenant n° 17 du 28-6-95 non étendu).