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| Choix des CHSCT locaux L'instance de coordination est composée de représentants des différents CHSCT de l'entreprise. Ses membres sont désignés par la délégation du personnel de chacun des comités locaux en son sein.
C. trav., art. L. 4616-2 et R. 4616-1
| le code du travail ne prévoit pas qu'un accord d'entreprise puisse déroger à cette règle de désignation comme il a pu le faire pour les modalités de composition (v. n° 275) ou de fonctionnement (v. n° 289) de l'instance de coordination. Il semble donc qu'à l'instar de ce qui a été décidé pour la désignation des membres du CHSCT, il ne peut en aucun cas être dérogé à ce principe de désignation (v. n° 47).
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Le chef d'établissement, président du CHSCT, ne peut pas participer au vote (v. n° 56).
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