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| Travail à temps partiel
1° Durée minimale de travail : 70 heures par mois, 200 heures par trimestre ou 800 heures par an (possibilité de conclure des contrats de travail d'une durée inférieure après consultation des DP).
2° Interruptions d'activité non rémunérées dans une même journée limitées à 3. Durée totale des interruptions limitée à 5 heures. Exceptionnellement, la durée totale des interruptions peut excéder 5 heures au maximum pendant 5 jours sur 2 semaines.
Contrepartie : soit une amplitude de la journée ne dépassant pas 11 heures, soit 2 jours de repos supplémentaires par année civile, soit une assimilation à du temps de travail effectif des temps de déplacement qui auraient été nécessaires entre chaque lieu d'intervention si les interventions avaient été consécutives.
3° Heures complémentaires : au maximum 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue au contrat. Possibilité pour le salarié de refuser, par écrit, au maximum 2 fois par année civile (ou toute autre période de 12 mois choisie par l'employeur) d'effectuer ces heures.
Titre V, art. 10, 13 et 41 |