Composition de la délégation du personnel Le CHSCT comprend une délégation du personnel dont les membres sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise ou d'établissement et les délégués du personnel.
C. trav., art. L. 4613-1
Le nombre de représentants du personnel au CHSCT et leur répartition selon les catégories du personnel sont déterminés comme suit. Ils sont fixés pour la durée du mandat.
Circ. DRT 93-15, 25 mars 1993 : BO min. Trav., n° 93/10, 5 juin
Nombre de représentants du personnel au CHSCT
Effectif
| Représentants agents de maîtrise et cadres
| Représentants autres catégories de personnel
| Total des représentants du personnel
|
|---|
Jusqu'à 199 salariés
| 1
| 2
| 3
| De 200 à 499 salariés
| 1
| 3
| 4
| De 500 à 1 499 salariés
| 2
| 4
| 6
| De 1 500 salariés et plus
| 3
| 6
| 9
|
|