§ 2 : La délégation du personnel
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Composition de la délégation du personnel  Le CHSCT comprend une délégation du personnel dont les membres sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise ou d'établissement et les délégués du personnel.

 C. trav., art. L. 4613-1

Le nombre de représentants du personnel au CHSCT et leur répartition selon les catégories du personnel sont déterminés comme suit. Ils sont fixés pour la durée du mandat.

Circ. DRT 93-15, 25 mars 1993 : BO min. Trav., n° 93/10, 5 juin


Nombre de représentants du personnel au CHSCT

Effectif
Représentants agents de maîtrise et cadres
Représentants autres catégories de personnel
Total des représentants du personnel
Jusqu'à 199 salariés
1
2
3
De 200 à 499 salariés
1
3
4
De 500 à 1 499 salariés
2
4
6
De 1 500 salariés et plus
3
6
9


 C. trav., art. R. 4613-1

L'effectif à prendre en compte s'apprécie à chaque élection.

Cass. soc., 17 mars 1998, n° 96-60.324

Lorsque plusieurs CHSCT sont institués dans un établissement occupant habituellement au moins 500 salariés (v. n° 19), la délégation du personnel au sein de chacun de ces comités est constituée conformément aux règles ci-dessus.

 C. trav., art. R. 4613-3

 Exemple :   effectif de l'établissement : 800 salariés.
En accord avec l'employeur, le comité d'entreprise fixe à 3 le nombre de CHSCT à mettre en place, compte tenu de l'existence de 3 ateliers distincts :
- atelier 1 : 180 salariés - le CHSCT comprendra 3 représentants dont 1 du personnel de maîtrise ou des cadres ;
- atelier 2 : 350 salariés - le CHSCT comprendra 4 représentants dont 1 du personnel de maîtrise ou des cadres ;
- atelier 3 et reste de l'établissement : 270 salariés - le CHSCT comprendra 4 représentants dont 1 du personnel de maîtrise ou des cadres.
Les 3 CHSCT comprendront donc en tout 11 représentants du personnel (il y aurait eu 6 représentants seulement si l'établissement n'avait eu qu'un CHSCT).



 concernant les CHSCT de la Poste, dès lors que le CHSCT constitué au « niveau opérationnel déconcentré » (NOD) assure la surveillance du service de santé au travail dont relève l'ensemble des travailleurs compris dans ce périmètre, le nombre de représentants du personnel à désigner au sein du CHSCT du NOD doit être déterminé en fonction de l'effectif de tous les agents travaillant dans le périmètre du NOD, peu important l'existence de CHSCT locaux ( Cass. soc., 27 mars 2013, n° 12-12.179, n° 673 FS - P + B).