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Travail des dimanches et jours fériés  



 1°   Bénéficiaires : ouvriers et ETDAM.
 


 2°   Personnel des postes à fonctionnement continu (travaillant en équipes successives sans interruption 24 h sur 24 y compris les samedis, dimanches et jours fériés).
 


Majoration forfaitaire en % du salaire
Rotation assurée par 5 équipes
Rotation assurée par 6 équipes
Rotation assurée par 7 équipes
Rotation assurée par 8 équipes
19,07 %
15,89 %
13,62 %
11,92 %



La majoration forfaitaire n'entre pas en compte dans le calcul de la rémunération annuelle garantie, ni dans le calcul des primes.

 3°   Autres postes :
 


Travail exceptionnel un dimanche ou un jour férié : soit salaire majoré de 100 % + repos compensateur soit salaire majoré de 200 % (majoration pour heures supplémentaires comprises).

 CCN-ETDAM, art. 11 modifié par avenant du 7-4-2005 étendu par arrêté du 3-10-2005, JO 13-10-2005, applicable à compter du 1-5-2005, sans dérogation possible par accord d'entreprise CCN-O, art. 12 modifié par avenant du 7-4-2005 étendu par arrêté du 3-10-2005, JO 13-10-2005, applicable à compter du 1-5-2005, sans dérogation possible par accord d'entreprise Accord du 23-11-81, art. 2 étendu par arrêté du 10-3-82, JO 19-3-82 Accord du 14-3-2000 non étendu