 | Section 9 : | Salaires, primes et indemnités |
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| Prime d'ancienneté
1° Prime d'ancienneté applicable à tous les secteurs ( Avenants nos 31 et 32 du 15-6-2006 étendus Recomm. pat. SNRT du 15-9-2008 Avenant RT du 5-5-2009 étendu Avenant n° 42 du 23-6-2009 étendu).
a) Bénéficiaires : tous les salariés y compris les négociateurs immobiliers.
b) Montant
1. Dispositions générales Majoration du salaire global brut mensuel contractuel (correspondant au salaire réel perçu par le salarié pour les résidences de tourisme Avenant RT du 5-5-2009 étendu), tous les 3 ans (au 1er janvier suivant la date anniversaire), du montant suivant.
Classification
| Au... (1)
| Au 1-1-2010 (2)
| Au 1-1-2013 (3)
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4 premiers niveaux
| 18€
| 20€
| 23€
| Niveaux suivants
| 22€
| 24€
| 27€
| (1) Au 14-9-2007 pour tous les secteurs hors RT, à compter de la mise en oeuvre des avenants salaires et classification du 12-10-2007 (v. nos 28 et 39) pour les RT ( Avenant n° 32 du 15-6-2006 étendu Recomm. pat. SNRT du 15-9-2008 Avenant RT du 5-5-2009 étendu). (2) Au 10-2-2010 pour les non-adhérents (tous secteurs Avenant n° 42 du 23-6-2009 étendu). (3) Au 7-7-2013 pour les non-adhérents ( Avenant n° 58 du 14-1-2013 étendu par arrêté du 26-6-2013, JO 6-7-2013). Montants applicables aux salariés dont la date d'anniversaire est acquise en 2012 mais également à ceux qui ont bénéficié en janvier 2010 et en janvier 2011 d'une prime d'ancienneté forfaitaire de 20€ ou 24€.
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| les avenants n° 42 du 23-6-2009 et n° 58 du 14-1-2013 précisent que, pour déterminer le versement de la prime, le décompte de l'ancienneté se fait à compter de la dernière période de 3 ans calculée depuis la date de l'embauche. Le 1er versement intervient le 1er janvier suivant le terme de cette période.
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2. Négociateurs immobiliers :  | - Avant le 1-1-2010 : l'avenant n° 31 du 15-6-2006 étendu précise, s'agissant des négociateurs immobiliers non cadres sous statut, que bien que n'étant pas classés à l'un des niveaux de la grille de classification conventionnelle, ils bénéficient de la prime d'ancienneté (qu'ils soient VRP ou non). Toutefois, l'avenant ne précise pas quel montant leur appliquer ; - A compter du 1-1-2010
| Au 1-1-2010 (1)
| Au 1-1-2013 (2)
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|---|
Dispositions générales
| 20€
| 23€
| Cadres
| 24€
| 27€
| (1) Au 10-2-2010 pour les non-adhérents ( Avenant n° 42 du 23-6-2009 étendu). (2) Au 7-7-2013 pour les non-adhérents ( Avenant n° 58 du 14-1-2013 étendu par arrêté du 26-6-2013, JO 6-7-2013). Montants applicables aux salariés dont la date d'anniversaire est acquise en 2012 mais également à ceux qui ont bénéficié en janvier 2010 et en janvier 2011 d'une prime d'ancienneté forfaitaire de 20€ ou 24€.
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2° Majoration d'ancienneté applicable avant l'entrée en vigueur de la prime d'ancienneté (v. ci-avant)
Pour les employés et agents de maîtrise, majoration d'au moins 4 points tous les 3 ans - au 1
er janvier suivant la date anniversaire - sans que le coefficient majoré puisse atteindre le coefficient du niveau supérieur.

Art. 36 modifié par avenant n° 26 du 22-3-2004 étendu, par avenant n° 32 du 15-6-2006 étendu par arrêté du 5-6-2007, JO 14-6-2007, applicable à compter du 14-9-2007 (3 mois après la publication au JO de son arrêté d'extension), à l'exclusion des résidences de tourisme et par avenant n° 42 du 23-6-2009 étendu par arrêté du 14-12-2009, JO 26-12-2009 modifié par arrêté du 1-2-2010, JO 9-2-2010, applicable à tous les secteurs Avenant n° 31 du 15-6-2006 étendu par arrêté du 5-6-2007, JO 14-6-2007, applicable à compter du 1-7-2007 (1
er jour du mois suivant son arrêté d'extension) Recomm. pat. SNRT du 15-9-2008, applicable à la date de mise en oeuvre des avenants salaires et classification du 12-10-2007 (voir n
os 30 et 41) Avenant RT du 5-5-2009 étendu par arrêté du 3-8-2009, JO 8-8-2009, applicable à compter de la date de mise en oeuvre des avenants salaires et classification du 12-10-2007 (voir n
os 30 et 41) Avenant n° 42 du 23-6-2009 étendu par arrêté du 14-12-2009, JO 26-12-2009 modifié par arrêté du 1-2-2010, JO 9-2-2010, applicable à tous les secteurs Avenant n° 58 du 14-1-2013 étendu par arrêté du 26-6-2013, JO 6-7-2013, applicable à tous les secteurs