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Écrire à la rédaction
Notion d'ancienneté  Temps de présence continue dans l'entreprise (quelles que soient les modifications juridiques intervenues dans la nature juridique de celle-ci). Sont considérés comme temps de présence le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise ; les absences pour maladie, maternité, accident dans la limite des périodes d'indemnisation complé-mentaire ; les congés payés, congés exceptionnels et les congés assimilés par la loi à travail effectif ; les périodes passées dans l'entreprise avant le service national et avant l'interruption du contrat pour raisons personnelles à l'issue du congé de maternité si le salarié a ensuite été réintégré.

 Art. 6-05