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| Référentiels et guides illustrés de mise en oeuvre des règles d'accessibilité L'administration met à la disposition des professionnels un guide illustré leur permettant de mieux visualiser les différents dispositifs permettant l'accès des bâtiments neufs aux personnes handicapées. Complétant la circulaire du 30 novembre 2007 (v. n° 1), ce guide est divisé en six parties :
 | - annexes 1 à 5 : procédures d'autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP ; - annexe 6 : bâtiments d'habitation collectifs neufs ; - annexe 7 : maisons individuelles neuves ; - annexe 8 : établissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés ; - annexe 9 : bâtiments d'habitation collectifs existants ; - annexe 10 : établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants. | Ces documents sont publiés sur le site internet du ministère du logement ( www.logement.gouv.fr : rubrique publications/accessibilité).
Circ. intermin. n° 2007-53 DGUHC, 30 nov. 2007, document illustré, mod. par circ. 20 avr. 2009, NOR : LOGU0907226C : BO MEEDDAT n° 2009/8
Le guide a été complété, en janvier 2012, de fiches synthétiques adoptant une approche séquentielle liée à la chaîne du déplacement : depuis l'extérieur du bâtiment jusqu'au moindre recoin de celui-ci. Répertoriant les points particuliers à prendre en compte pour une accessibilité réussie, elles se décomposent selon le cheminement suivant :
 | - fiche 1 « Pour un stationnement adapté aux personnes handicapées » ; - fiche 2 « Pour un cheminement permettant de se localiser et utilisable par tous et sans risque » ; - fiche 3 « Pour un accueil adapté dans tous les lieux ouverts au public » ; - fiche 4 « Pour des portes franchissables par tous » ; - fiche 5 « Pour un accès à tous les niveaux d'un bâtiment » ; - fiche 6 « Pour une accessibilité des équipements et dispositifs de commande » ; - fiche 7 « Pour profiter des espaces privatifs » ; - fiche 8 « Des contrôles administratifs pour garantir des aménagements pérennes » ; - fiche 9 « L'importance du choix des couleurs, d'une signalétique lisible et visible et d'un éclairage adapté ». |
Communiqué MEDDTL, 26 janv. 2012
D'autres documents, téléchargeables pour la plupart d'entre eux sur le site internet du ministère du développement durable ( www.developpement-durable.gouv.fr) sous la rubrique « Ville durable, aménagement et construction/Bâtiment et construction/Accessibilité des bâtiments », ont été élaborés pour aider les collectivités territoriales ou certaines catégories de propriétaires à mettre en oeuvre la réglementation issue de la loi Handicap du 11 février 2005, parmi lesquels figurent :
 | - un mémento réalisé conjointement par le Conseil national handicap et la Fédération française du bâtiment (FFB), mis à la disposition des maires des petites et moyennes communes depuis le mois de septembre 2011 ( www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment.htm) ; - un guide pour l'accessibilité des cafés, hôtels, restaurants et discothèques, téléchargeable depuis le mois de novembre 2011 sur le site internet du ministère de l'écologie et du développement durable ( www.developpement-durable.gouv.fr/Cafes-hotels-restaurants-et.html) (v. aussi n° 82) ; - un guide intitulé « L'accessibilité des commerces de proximité relevant de l'artisanat et des commerces de détail » publié par le Centre national d'innovation santé autonomie métiers (CNISAM) ( www.cnisam.fr) (v. aussi n° 82) ; - un guide intitulé « L'accessibilité des locaux professionnels financée par le FIPHFP » (Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique), publié en mars 2012 ; - un guide intitulé « Les locaux des professionnels de santé : réussir l'accessibilité », publié en octobre 2012 ; - des référentiels de bonnes pratiques, mis à disposition par l'AFNOR, portant sur la réalisation d'un diagnostic d'accessibilité des ERP existants (BP P96-100) de janvier 2010, sur l'évacuation des personnes handicapées dans les ERP (BP P96-101) de décembre 2011, et sur la gouvernance de la chaîne d'accessibilité d'un bâtiment et de ses abords (BP P96-102) de juin 2011 ; - deux guides du 16 juillet 2012, élaborés en partenariat avec le CSTB, intitulés « Guide des salles d'eau accessibles à usage individuel dans les bâtiments d'habitation » et « Guide pour la mise en oeuvre d'une douche de plain-pied dans les salles d'eau à usage individuel en travaux neufs » ; - un guide de stratégie patrimoniale de mise en accessibilité des ERP mis à la disposition des propriétaires et exploitants de ces locaux sur le site internet du Certu ( Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité des ERP ? : Certu, 18 mars 2013) ; - un guide édité en février 2014 par le Défenseur des droits à l'attention des collectivités territoriales, intitulé « Collectivités territoriales : guide pour l'accessibilité des établissements recevant du public » ( www.defenseurdesdroits.fr). |
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