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Nouveauté mars 2014
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Référentiels et guides illustrés de mise en oeuvre des règles d'accessibilité  L'administration met à la disposition des professionnels un guide illustré leur permettant de mieux visualiser les différents dispositifs permettant l'accès des bâtiments neufs aux personnes handicapées. Complétant la circulaire du 30 novembre 2007 (v. n° 1), ce guide est divisé en six parties :

- annexes 1 à 5 : procédures d'autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP ;
- annexe 6 : bâtiments d'habitation collectifs neufs ;
- annexe 7 : maisons individuelles neuves ;
- annexe 8 : établissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés ;
- annexe 9 : bâtiments d'habitation collectifs existants ;
- annexe 10 : établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants.
Ces documents sont publiés sur le site internet du ministère du logement ( www.logement.gouv.fr : rubrique publications/accessibilité).

Circ. intermin. n° 2007-53 DGUHC, 30 nov. 2007, document illustré, mod. par circ. 20 avr. 2009, NOR : LOGU0907226C : BO MEEDDAT n° 2009/8

Le guide a été complété, en janvier 2012, de fiches synthétiques adoptant une approche séquentielle liée à la chaîne du déplacement : depuis l'extérieur du bâtiment jusqu'au moindre recoin de celui-ci. Répertoriant les points particuliers à prendre en compte pour une accessibilité réussie, elles se décomposent selon le cheminement suivant :

- fiche 1 « Pour un stationnement adapté aux personnes handicapées » ;
- fiche 2 « Pour un cheminement permettant de se localiser et utilisable par tous et sans risque » ;
- fiche 3 « Pour un accueil adapté dans tous les lieux ouverts au public » ;
- fiche 4 « Pour des portes franchissables par tous » ;
- fiche 5 « Pour un accès à tous les niveaux d'un bâtiment » ;
- fiche 6 « Pour une accessibilité des équipements et dispositifs de commande » ;
- fiche 7 « Pour profiter des espaces privatifs » ;
- fiche 8 « Des contrôles administratifs pour garantir des aménagements pérennes » ;
- fiche 9 « L'importance du choix des couleurs, d'une signalétique lisible et visible et d'un éclairage adapté ».

 Communiqué MEDDTL, 26 janv. 2012

D'autres documents, téléchargeables pour la plupart d'entre eux sur le site internet du ministère du développement durable ( www.developpement-durable.gouv.fr) sous la rubrique « Ville durable, aménagement et construction/Bâtiment et construction/Accessibilité des bâtiments », ont été élaborés pour aider les collectivités territoriales ou certaines catégories de propriétaires à mettre en oeuvre la réglementation issue de la loi Handicap du 11 février 2005, parmi lesquels figurent :

- un mémento réalisé conjointement par le Conseil national handicap et la Fédération française du bâtiment (FFB), mis à la disposition des maires des petites et moyennes communes depuis le mois de septembre 2011 ( www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment.htm) ;
- un guide pour l'accessibilité des cafés, hôtels, restaurants et discothèques, téléchargeable depuis le mois de novembre 2011 sur le site internet du ministère de l'écologie et du développement durable ( www.developpement-durable.gouv.fr/Cafes-hotels-restaurants-et.html) (v. aussi n°  82) ;
- un guide intitulé « L'accessibilité des commerces de proximité relevant de l'artisanat et des commerces de détail » publié par le Centre national d'innovation santé autonomie métiers (CNISAM) ( www.cnisam.fr) (v. aussi n°  82) ;
- un guide intitulé « L'accessibilité des locaux professionnels financée par le FIPHFP » (Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique), publié en mars 2012 ;
- un guide intitulé « Les locaux des professionnels de santé : réussir l'accessibilité », publié en octobre 2012 ;
- des référentiels de bonnes pratiques, mis à disposition par l'AFNOR, portant sur la réalisation d'un diagnostic d'accessibilité des ERP existants (BP P96-100) de janvier 2010, sur l'évacuation des personnes handicapées dans les ERP (BP P96-101) de décembre 2011, et sur la gouvernance de la chaîne d'accessibilité d'un bâtiment et de ses abords (BP P96-102) de juin 2011 ;
- deux guides du 16 juillet 2012, élaborés en partenariat avec le CSTB, intitulés « Guide des salles d'eau accessibles à usage individuel dans les bâtiments d'habitation » et « Guide pour la mise en oeuvre d'une douche de plain-pied dans les salles d'eau à usage individuel en travaux neufs » ;
- un guide de stratégie patrimoniale de mise en accessibilité des ERP mis à la disposition des propriétaires et exploitants de ces locaux sur le site internet du Certu ( Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité des ERP ? : Certu, 18 mars 2013) ;
- un guide édité en février 2014 par le Défenseur des droits à l'attention des collectivités territoriales, intitulé « Collectivités territoriales : guide pour l'accessibilité des établissements recevant du public » ( www.defenseurdesdroits.fr).