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Liste des affichages et consignes de sécurité  

 1°   Dispositions applicables à tous les établissements
 


 Références des textes
Documents à établir
Accident du travail( C. trav., art. D. 4711-1)
Affichage de l'adresse et du numéro d'appel des secours d'urgence (pompiers, SAMU)
Aération des locaux de travail( C. trav., art. R. 4222-21)
Consigne d'utilisation des installations
( C. trav., art. R. 4212-7)
Notice d'instruction du maître d'ouvrage sur les installations et l'entretien
Bruit (protection des travailleurs contre le)( C. trav., art. R. 4433-3)
Document sur le contrôle de l'exposition au bruit
( C. trav., art. R. 4436-1)
Document d'information des travailleurs exposés
CHSCT( C. trav., art. R. 4613-8)
Liste nominative des membres, affichée dans les locaux affectés au travail
( C. trav., art. R. 4514-5)
Liste nominative des membres des CHSCT de l'entreprise utilisatrice et des entreprises intervenantes, affichée aux lieux d'entrée et de sortie du personnel de l'entreprise utilisatrice
Document unique d'évaluation des risques professionnels
( C. trav., art. R. 4121-4)
Affichage, à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail, de l'avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique
Affichage au même emplacement que le règlement intérieur
Dossier de maintenance des lieux de travail
( C. trav., art. R. 4211-3)
Dossier de maintenance élaboré par le maître d'ouvrage et transmis aux utilisateurs
Éclairage des lieux de travail( C. trav., art. R. 4323-11)
Consigne sur les règles d'entretien des installations d'éclairage
( C. trav., art. R. 4213-4)
Document du maître d'ouvrage sur les conditions de l'éclairage et de l'entretien
Entreprises extérieures intervenantes( C. trav., art. R. 4512-4)
Consignes de sécurité sur les risques communs et consignes de sécurité de l'entreprise utilisatrice applicables à l'opération et concernant les salariés des entreprises intervenantes
( C. trav., art. R. 4512-6)
Plan de prévention définissant les mesures qui doivent être prises par chaque entreprise
Opérations de chargement et de déchargement
( C. trav., art. R. 4515-4)
Protocole de sécurité entre l'entreprise d'accueil et le transporteur
Horaires de travail
( C. trav., art. L. 3171-1 et D. 3171-3)
Affichage des heures de début et de fin de travail
En cas de rectification, affichage dans les mêmes conditions
Incendie/Explosion (établissements soumis au code du travail) :  
a) Consignes incendie( C. trav., art. R. 4227-37 à R. 4227-39)
Dans les établissements où peuvent se trouver occupées ou réunies plus de 50 personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en oeuvre des matières inflammables, une consigne est établie et affichée d'une manière très apparente :
- dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à 5 personnes
- dans les locaux où sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations dangereuses
- dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas
b) Évacuation en cas d'incendie( C. trav., art. R. 4227-13)
Signalisation indiquant le chemin vers la sortie la plus rapprochée et indication de sortie de secours des dégagements concernés
c) Locaux présentant des dangers particuliers d'incendie ou d'explosion( C. trav., art. R. 4227-23)
Affichage de l'interdiction de fumer
d) Zones présentant des risques d'explosion( C. trav., art. R. 4227-52 Arr. 8 juill. 2003, NOR : SOCT0310971A, art. 6 : JO, 26 juill.)
Formalisation d'autorisation en vue de l'exécution de travaux dangereux
Instructions écrites
Inspection du travail( C. trav., art. D. 4711-1)
Affichage de l'adresse et numéro d'appel de l'inspection du travail compétente et du nom de l'inspecteur du travail
Installations électriques
( Arr. 8 déc. 1988, NOR : TEFT8804178A, art. 4 : JO, 30 déc.)
Consigne affichée sur les opérations à effectuer pour assurer une mise hors tension
 ( D. n° 78-72, 20 janv. 1978, mod. par D. n° 92-141, 14 févr. 1992 et arr. 14 févr. 1992 Arr. 14 févr. 1992, NOR : INDG9100989A)
Consigne sur les premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques
 ( Publications UTE C 18510 et UTE C 18-530)
Carnet des prescriptions de sécurité électrique destiné au personnel
 ( C. trav., art. R. 4215-3)
Dossier technique sur la description et les caractéristiques des installations
Instructions en matière de santé et de sécurité
( C. trav., art. L. 4122-1)
Instructions pour la santé et la sécurité dans le cadre du règlement intérieur
Interdiction de fumer ( C. santé publ., art. R. 3511-1, R. 3511-2 et R. 3511-6 Arr. 1er déc. 2010, NOR : ETSP1030748A)
Signalisation apparente rappelant le principe de l'interdiction de fumer, sauf dans les lieux mis à la disposition des fumeurs
Non-discrimination
( L. n° 2001-1066, 16 nov. 2001, art. 9)
Affichage des coordonnées du service d'accueil téléphonique chargé de la lutte contre les discriminations raciales (n° 114) sur les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche
Service de santé au travail et premiers secours en cas d'accident
( C. trav., art. D. 4711-1)
Affichage de l'adresse et du numéro d'appel du médecin du travail ou service médical
( C. trav., art. D. 4711-1)
Affichage de l'adresse et du numéro d'appel des services de secours d'urgence
( C. trav., art. R. 4224-16)
Consigne sur les dispositions pour assurer les premiers secours
( C. trav., art. R. 4514-4)
Affichage du nom du médecin du travail et du lieu où est située l'infirmerie de l'entreprise utilisatrice, aux lieux d'entrée et de sortie du personnel de l'entreprise utilisatrice lors des travaux dans l'entreprise par une entreprise extérieure
Règlement intérieur( C. trav., art. R. 1321-1 et L. 1321-4 Circ. DRT n° 5-83, 15 mars 1983)
Affichage sur les lieux où le travail est effectué dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauche
En cas de modifications apportées par l'employeur, notamment à la suite d'un contrôle de la Direccte, nouvel affichage de l'employeur
Signalisation de sécurité( Arr. 4 nov. 1993, NOR : TEFT9301168A, art. 5 : JO, 17 déc.)
Information de manière appropriée sur les indications fournies par la signalisation et la conduite à tenir



 2°   Dispositions applicables à certains travaux, équipements, établissements ou produits particuliers
 


 Références des textesDocuments à établir
Accumulateurs de matière
( Arr. 24 mai 1956, art. 3 : JO, 5 juin)
Consigne sur les précautions à prendre en cas d'intervention à l'intérieur
Agents biologiques
( C. trav., art. R. 4425-1)
Instructions écrites, affiches
Agents et procédés cancérogènes
( C. trav., art. R. 4412-70)
Processus de travail, méthodes de travail, information des travailleurs
Amiante
( C. trav., art. R. 4412-98)
Notice d'information des risques
( C. santé publ., art. R. 1334-26)
Consignes générales dans le dossier technique « amiante »
Appareils de levage (autres que les ascenseurs et monte-charge)
( C. trav., art. R. 4323-30, R. 4323-36 et R. 4323-43)
Procédures d'utilisation et de manoeuvre
( Arr. 2 déc. 1998, NOR : MEST9811275A, art. 14 : JO, 4 déc.)
Consignes d'utilisation pour les équipements de levage de charges pouvant être utilisés pour le levage de personnes
Arsenic
( D. n° 49-1499, 16 nov. 1949 : JO, 23 nov. Arr. 17 nov. 1949 : JO, 23 nov.)
Consigne sur les risques et précautions à prendre
Ascenseurs
( D. n° 2000-810, 24 août 2000, ann. I-5 et 6)
Marquage indiquant la charge nominale en kg et le nombre maximal de personnes
Instructions d'utilisation
Bâtiment et travaux publics :
  
- travaux au voisinage des lignes, canalisations et installations électriques
( C. trav., art. R. 4534-125 et R. 4534-129)
Consigne écrite sur les mesures de protection, consigne sur les mesures de sécurité mises en oeuvre
- premiers secours en cas d'accident
( C. trav., art. R. 4534-153)
Avis indiquant les services d'urgence sur les chantiers où la durée des travaux dépasse une semaine
- consignes de sécurité
( C. trav., art. R. 4534-154)
Consignes affichées dans l'abri de chantier, consignes remises à chacun des travailleurs
- jeunes travailleurs
( C. trav., art. D. 4153-36 et D. 4153-48)
Consigne écrite qui détermine les conditions d'emploi et de surveillance des intéressés
Bâtiments d'habitation
( Arr. 31 janv. 1986, art. 100 : JO, 5 mars)
Consignes de sécurité incendie et plans
 
Blanchisserie
( D. 1er oct. 1913, art. 7 : JO, 12 oct.)
Règlement d'atelier
Chantiers navals : échafaudages
( Arr. 18 févr. 1957, art. 4)
Consigne spéciale de montage, de démontage et d'utilisation
Chariots automoteurs
( Arr. 2 déc. 1998, NOR : MEST9811274A, art. 3-c : JO, 4 déc.)
Interdiction à respecter sur le ou les sites d'utilisation
( Arr. 12 sept. 1989)
Informations devant figurer sur les chariots (norme NF H 96-301-1)
Égouts
( D. n° 3349, 21 nov. 1942, art. 9)
Affichage dans un endroit apparent des nom et adresse du médecin ou du service médical chargé de procéder aux examens médicaux
Équipements de protection individuelle :
  
- marque de conformité
( C. trav., art. R. 4313-61)
Marque de conformité apposée sur les exemplaires d'équipements de protection individuelle
- instructions et consignes d'utilisation
( C. trav., art. R. 4323-105)
Consigne d'utilisation et de mise à disposition
Équipements de travail :
- marque de conformité
 
 
( C. trav., art. R. 4313-61)
 
 
Marque de conformité apposée sur l'équipement de travail
- non-conformité (exposition, foires, démonstrations...)
( C. trav., art. L. 4311-4)
Avertissement de non-conformité à proximité de l'équipement de travail
- instructions et consignes d'utilisation
( C. trav., art. R. 4323-1)
Instructions et consignes d'utilisation des équipements de travail élaborées par le chef d'établissement utilisateur
Équipements de travail mobiles
( C. trav., art. R. 4323-50 et R. 4323-51)
Règles de circulation
 ( Arr. 2 déc. 1998, art. 3-c)
Instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation
Équipements sous pression
( D. n° 99-1046, 13 déc. 1999, art. 7, art. 17-VI)
Instructions d'utilisation
Équipements sous pression transportables
( D. n° 2001-386, 3 mai 2001, art. 12, partie III, module 1 de l'annexe 2)
Document consignant les mesures prises pour les contrôles périodiques
Établissements recevant du public
( Arr. 25 juin 1980 : JO, 14 août, rect. JO, 13 déc.) :
 
- art. GE 5
Avis relatif au contrôle de la sécurité
- art. MS 47
Consignes de sécurité
Fours à combustibles liquides ou gazeux
( Arr. 3 nov. 1977, art. 7 : JO, 6 déc.)
Consigne d'instruction affichée visiblement et en permanence
Fumigation (opération de)
( D. n° 88-448, 26 avr. 1988, art. 6 et 8 : JO, 27 avr.)
Consignes pour les opérations de fumigation
Hyperbare (travaux en milieu)
( D. n° 90-277, 28 mars 1990 : JO, 29 mars) :
 
- art. 28
Manuel de sécurité
- art. 29
Document de chantier
- art. 38
Affichage des secours
Huileries (établissements procédant à l'extraction de matière grasse par un solvant inflammable)
( Arr. 25 juill. 1974 : JO, 13 août) :
 
- art. 15
Consigne affichée sur la conduite et la surveillance des appareils
- art. 23
Panneaux d'interdiction de fumer et consignes de sécurité
Règlement intérieur indiquant les mesures de sécurité
Immeubles de grande hauteur
( Arr. 18 oct. 1977 : JO, 25 oct.) :
 
- art. GH 56
Plan de niveau
- art. GH 60
Consignes de sécurité
Notice des obligations de sécurité
Locaux présentant des dangers particuliers d'incendie ou d'explosion
( C. trav., art. R. 4227-23)
Affichage de l'interdiction de fumer
Locaux où sont entreposés ou manipulés des liquides particulièrement inflammables
( D. 15 mars 1930 : JO, 26 mars)
Consigne particulière de sécurité
Machines et appareils :
  
- centrifugeuses
( Circ. TR 2/74, 18 janv. 1974) :
 
- art. 10
Plaque portant les indications et caractéristiques de la centrifugeuse
- art. 12
Avis sur les instructions essentielles de sécurité affiché près de la machine et des postes de commande
- meules
( Arr. 28 juill. 1961 : JO, 15 août) :
 
- art. 17
Plaque signalétique sur la nature et les caractéristiques des meules à monter
- art. 19
Affiche sur les mesures de sécurité (Règlement d'atelier)
Maturation, mûrissage, déverdissage de fruits et légumes
( Arr. 27 juin 1963 : JO, 13 juill.) :
 
- art. 7
Panneaux d'interdiction de fumer
- art. 9
Consignes de sécurité à observer
Navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés
( Arr. 18 juill. 1958, art. 13)
Consignes écrites avant le commencement des travaux
Numéro d'appel des sapeurs-pompiers
Opérations de bâtiment et de génie civil
( C. trav., art. L. 4532-8)
Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
( C. trav., art. L. 4532-9)
Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
( C. trav., art. L. 4532-13)
Règles communes pour le respect des mesures de sécurité et de protection de la santé par le collège interentreprises
Peintures et vernis par pulvérisation
( D. n° 47-1619, 23 août 1947, art. 19 : JO, 28 août)
Affichage dans un endroit apparent de l'atelier :
- du texte de l'arrêté
- des nom et adresse du médecin chargé de procéder aux examens médicaux
Portes et portails automatiques et semi-automatiques
( Arr. 21 déc. 1993, NOR : TEFT9301288A, art. 9 : JO, 13 janv. 1994)
Méthodes et procédures précisant les opérations d'entretien et de vérification
Produits chimiques :
  
- installations et appareils de protection collective
( C. trav., art. R. 4412-11)
Notice fixant les procédures de surveillance et de maintenance
- postes de travail
( C. trav., art. R. 4412-12)
Notice d'information des risques
- fiche de données de sécurité
( C. trav., art. R. 4624-4)
Fiche de données de sécurité établie par le fabricant, l'importateur ou le vendeur
 ( Arr. 5 janv. 1993, NOR : TEFT9300031A : JO, 7 févr.)
Contenu des fiches de données de sécurité
Rayonnements ionisants :
  
- zone contrôlée, zone surveillée
( C. trav., art. R. 4451-23)
Consignes de travail dans les zones
- intervention en zone contrôlée
( C. trav., art. R. 4451-52)
Notice rappelant les risques particuliers, règles de sécurité et instructions
- situations anormales de travail
( C. trav., art. R. 4451-95)
Notice sur les risques et les précautions à prendre
Récupération des vieux métaux
( Arr. 26 avr. 1972, art. 2 : JO, 11 mai)
Règlement d'atelier apposé bien en évidence
Affiches et dépliants reproduisant les silhouettes des principaux types d'engins de guerre ou munitions
Transport des marchandises dangereuses par route

Arr. 29 mai 2009, NOR : DEVP0911622A (TMD)
Consignes écrites pour le conducteur
- transport en colis ou en vrac
(art. 4-1)
Consignes écrites pour le conducteur
- opérations de remplissage de citernes effectuées par un employé de l'établissement
(art. 4-2)
Consignes écrites pour le conducteur
Consignes affichées sur les conditions de remplissage
- transport de déchets d'activités de soins
(art. 12)
Consignes de sécurité écrites pour le conducteur
- véhicules immatriculés en France
(art. 15)
Consignes sur les numéros de téléphone des services de secours, des transporteurs,
Travaux publics (explosifs)
( D. n° 87-231, 27 mars 1987, art. 4 et 6 : JO, 3 avr.)
Prescriptions remises au personnel concernant le stockage, le transport et la mise en oeuvre
Véhicules de transport de marchandises transportant exceptionnellement du personnel
( Arr. 13 mars 1956, art. 23 : JO, 20 mars)
Consignes d'utilisation
Verreries
( D. 1er oct. 1913, art. 6 : JO, 12 oct.)
Affichage dans un endroit apparent des locaux de travail :
- du texte de l'arrêté
- d'un règlement d'atelier
- des nom et adresse du médecin du travail ou du service médical chargé de délivrer les certificats
Voies ferrées dans les entreprises
( D. n° 92-352, 1er avr. 1992, art. 19 : JO, 2 avr.)
Consignes de sécurité fixant les mesures particulières de protection pour les voies placées à l'intérieur des ateliers, magasins ou bâtiments