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Réception avec réserves  Le CCAG Travaux distingue trois cas différents de réception avec réserves :

- la réception sous réserve d'épreuves. Dans le cas où les documents particuliers du marché ont prévu que certaines épreuves devront être exécutées après une période de service déterminée ou à certaines périodes de l'année, la réception sera prononcée sous réserve de l'exécution concluante de ces épreuves. Si les épreuves ne sont pas concluantes, la réception est rapportée. Il s'agit là du seul cas dans lequel un retrait de réception est possible ( CCAG Travaux, art.  41.4) ;
- la réception sous réserve d'un engagement du titulaire d'exécuter sous 3 mois les prestations prévues au marché et qu'il n'a pas effectuées ( CCAG Travaux, art.  41.5) ;
- la réception sous réserve de la réparation des imperfections et malfaçons constatées par le maître de l'ouvrage. Dans ce cas, le titulaire doit remédier aux imperfections et malfaçons correspondantes dans le délai fixé par le représentant du pouvoir adjudicateur ou, en l'absence d'un tel délai, 3 mois avant que n'expire le délai de garantie : voir n°  158. A défaut, la personne responsable du marché pourra les faire exécuter aux frais et risques du titulaire après mise en demeure demeurée infructueuse ( CCAG Travaux, art.  41.6).


 la réception sans réserves des travaux réalisés dans le cadre d'un nouveau marché conclu afin de remédier aux désordres ne vaut pas renonciation de la part du maître de l'ouvrage à invoquer la responsabilité contractuelle des titulaires du premier marché ( CE, 3 mars 2010, n° 322372).

Il est possible de prévoir une réfaction du prix pour les ouvrages présentant une imperfection minime ( CCAG Travaux, art.  41.7).


 si la personne responsable du marché peut proposer à l'entreprise une réfaction sur le prix et la dispenser en conséquence d'effectuer les travaux de réparation, elle n'y est pas obligée et peut choisir d'assortir la réception de réserves. L'entreprise est alors tenue d'effectuer les travaux qui sont la condition de la levée des réserves ( CE, 15 nov. 2012, n° 349107).