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Durée conventionnelle  



 1°   Durée hebdomadaire :
 
35 heures pouvant être réparties sur moins de 5 jours (répartition à communiquer aux salariés).

 2°   Durée annuelle :
 
1 652 heures (soit 365 jours - 104 jours de repos hebdomadaire - 25 jours ouvrés de congés payés/5 35). Si les jours fériés autres que le 1er mai sont compensés en temps, le total des jours non travaillés (129) est majoré du nombre de jours de compensation et le total des jours travaillés (236) ou le nombre d'heures travaillées (1 652) est minoré de ce même nombre de jours de compensation ou de l'équivalent en heures.

 3°   Plannification des horaires :
 
la fixation des horaires sur la semaine et la modification de la répartition de la durée du travail sont notifiées au salarié au moins 10 jours calendaires avant le début de la semaine concernée. Ce programme peut être modifié avec l'accord du salarié au plus tard 3 jours calendaires avant le début de la semaine civile de travail.

 4°   Repos
 


a)  Repos hebdomadaire : 
2 jours consécutifs dans les établissements ouverts 7 jours sur 7. Possibilité de déroger à la règle des 2 jours consécutifs par accord des parties ou, en cas de travaux urgents, par décision de l'employeur. Dans les établissements ayant 1 jour de fermeture hebdomadaire, ces 2 jours peuvent être répartis comme suit : soit 2 journées entières non consécutives, soit 1 journée entière et 2 demi-journées non consécutives (1/2 journée devant être consécutive à la journée entière).

b)  Repos quotidien : 
11 heures portée à 12 h pour les salariés quittant leur poste de travail après minuit à Paris et région parisienne (22 heures en province).

 5°   Pause repas :
 
durée de la pause à fixer par l'entreprise (au minimum 60 minutes dans les entreprises attribuant des titres restaurant). Assimilation à travail effectif et paiement de la pause repas si elle est inférieure à 30 minutes.

 Art. 29 modifié par avenant n° 25 du 15-4-99 étendu, art. 30, art. 33 modifié par avenant n° 25 du 15-4-99 étendu, art. 34 et 42