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| Notion d'installation classée Il s'agit des usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et, d'une manière générale, des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que tous les éléments du patrimoine archéologique ( C. envir., art. L. 511-1, al. 1er, mod. par L. no 2010-788, 12 juill. 2010, art. 82).
| les grandes chaufferies sont des installations industrielles à risques et une urbanisation excessive dans leur voisinage n'est pas souhaitable ( Rép. min. no 10508 : JO Sénat Q, 20 juill. 1995).
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Les exploitations de carrières sont également soumises aux dispositions du code de l'environnement relatives aux installations classées ( C. envir., art. L. 511-1, al. 2).
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