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| Champ d'application professionnel Cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires exerçant la médecine ou la chirurgie des animaux y compris les vétérinaires à domicile, visés sous le code NAF 75.00 Z de la nomenclature INSEE de 2008.
Salariés exclus : salariés relevant de l'autorité ordinale des vétérinaires (se reporter à la CCN Vétérinaires : praticiens salariés).
Art. 1 modifié par avenant no 50 du 25-10-2010 étendu par arrêté du 29-11-2012, JO 8-12-2012 |