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Application du principe de non-discrimination  La proposition de modification du contrat ou de changement des conditions de travail ne peut en aucun cas être discriminatoire : cette interdiction vaut au-delà des questions de rémunération ou de qualification et peut justifier le refus ou la contestation du salarié au vu des principes d'égalité.

Par ailleurs, un salarié ne peut être sanctionné ou licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un État incriminant l'homosexualité ( C. trav., art. L. 1132-3-2).

Pour plus de précisions, voir l'étude «Égalité professionnelle».