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| Précision ministérielle L'employeur qui opte pour la déduction forfaitaire spécifique est autorisé à négliger le remboursement de certains frais professionnels et avantages en nature. Il en est ainsi :
 | - de la prise en charge par l'employeur des frais engagés par un salarié dans le cadre de son déplacement professionnel et payés directement à un tiers (frais d'hébergement, taxi, véhicule mis à disposition etc.) ; - de la prise en charge par l'employeur des frais occasionnés par la mise à disposition d'un téléphone portable au titre de l'activité professionnelle ; - de la prise en charge par l'employeur des frais correspondants à la mise à disposition du salarié d'un véhicule de transport en commun pour le conduire sur le lieu de travail. Il en est de même lorsqu'il s'agit d'un véhicule utilitaire, mais dans ce cas un document écrit doit préciser que ce véhicule est utilisé pour un usage uniquement professionnel. |
Circ. DSS/SDFSS/5B n° 2005/389, 19 août 2005 : Questions-Réponses nos 51, 84, 86, 96 et 97 |