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| Régime social de la garantie de rémunération Qu'elle soit versée par l'employeur ou par un régime de prévoyance financé par l'employeur, la garantie de rémunération entre dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale.
Pour plus de précisions, se reporter à l'étude «Cotisations de sécurité sociale : assiette et taux».
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