Section 4 : Congés et jours fériés
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Congés exceptionnels pour événements familiaux  Ces congés doivent être pris dans la semaine suivant l'événement, sauf cas exceptionnel après accord de l'employeur.

Mariage (ou remariage)
salarié
6 jours ouvrables
Mariage
enfant
2 jours ouvrés
père, mère, beaux-parents, frère, soeur
1 jour ouvré
Naissance ou adoption
enfant
3 jours ouvrés
Décès
conjoint,
partenaire d'un PACS
6 jours ouvrés
enfant
4 jours ouvrés
père, mère, beaux-parents
2 jours ouvrés
autre ascendant du salarié ou de son conjoint,
frère, soeur du salarié
1 jour ouvré
Déménagement
-
1 jour ouvré par an



 Art. 44