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Synthèses :



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Indemnités  



 1°   Licenciement :
 
indemnité due, sauf faute grave ou lourde.

Ancienneté
Indemnité
Majoration pour les cadres
2 ans révolus
à 5 ans
1/10 mois par année
à compter de la 1re 
+ 1/2 mois en cas de licenciement économique
5 ans révolus
à 10 ans
1/5 mois par année entière à compter de la 1re 
+ 10 % (+ 1/2 mois en cas de licenciement économique)
10 ans révolus à 15 ans
1/5 mois par année entière à compter de la 1re 
+ 15 % (+ 1 mois en cas de licenciement économique)
> 15 ans
1/5 mois par année entière à compter de la 1re + 1/10 mois par année entière au-delà de 15
+ 15 % (+ 1 mois en cas de licenciement économique)
Indemnité minimale : 12 mois à partir de 30 ans d'ancienneté
Salarié âgé de 50 ans et +
+ 20 %
+ 20 %



 2°   Retraite :
 
indemnité pour départ volontaire ou mise à la retraite due à l'âge auquel le salarié peut bénéficier d'une retraite à taux plein et au plus tard à 65 ans.

Ancienneté
Après 5 ans
Après 10 ans
Après 15 ans
Après 20 ans
Après 30 ans
Indemnité (1)
1 mois
1,5 mois
2 mois
3 mois
4 mois
(1) Montant minimum : indemnité légale de licenciement (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).






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