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<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2014-02-28T08:13:07.051Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>Théfaine</nom>
    <prenom>Yolaine</prenom>
    <telephone>Téléphone</telephone>
    <email>ythefaine@kpmg.fr</email>
    <fonction>Fonction</fonction>
    <service>Service</service>
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    <identifiant>V5RY3H</identifiant>
    <login>ythefaine@kpmg.fr</login>
    <ise>3740910</ise>
    <raison>KPMG SA  </raison>
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    <tocId>Y5705-4</tocId>
    <tocTitle>1 - Champ d'application professionnel</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5705</docId>
    <docTitle>Aide à domicile : accompagnement, soins et services</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Erreur sur les textes applicables suite à la nouvelle convention">Madame, Monsieur, l'erreur est humaine mais quand on est en audit et qu'on est pris à défaut parce que notre source documentaire n'est pas correctemen à jour, c'est extrêmement désagréable. Vous indiquez que la CCN de 2010 s'est substituée aux anciennes. c'est vrai sauf pour l'accord du 30 mars 2006 qui reste en vigueur et est propulsé 'accord de secteur".
Voir page 8 du document : http://www.una-nord.fr/Portals/0/Convention%20Collective%20de%20Branche%20du%2021%20mai%202010.pdf
D'ailleurs, cet accord est toujours disponible et en vigueur sur legifrance.
du coup, toutes les modulations que j'avais déclater non valables chez x employeurs sont en réalité valables !
Pourriez-vous rectifier les notes et intro d l'aide à domicile et vérifier quels sont les accords de secteurs sécurisés ?
Merci par avance</message>
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