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  <date>2014-02-28T16:36:00.491Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>HOLLENSETT</nom>
    <prenom>Nadine</prenom>
    <telephone>03 27 46 71 03</telephone>
    <email>nhollensett@bdl-valenciennes.fr</email>
    <fonction>juriste principale</fonction>
    <service>service social</service>
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    <tocTitle>8 - Congés supplémentaires des formateurs des catégories D et E</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Formation : organismes</docTitle>
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  <message type="question" objet="les 5 jours mobiles des formateurs">Bonjour, les 5 jours mobiles des formateurs sont évoqués dans le cadre d'une durée annuelle de 1565 h. Sont ils applicables aux entreprises qui n'appliquent pas de durée annuelle de travail ? Par ailleiurs, il est mentionné une application au 01/08/2012 alors que la publication au JO est du 4/08/2013. PS : nous avons actuellement beaucoup de problèmes à consulter les éditions législatives par internet. Pouvez vous en faire par à vos informations. Merci d'avance</message>
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