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  <date>2014-02-28T16:25:43.060Z</date>
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    <nom>BRIERE</nom>
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    <identifiant>ELGNWSEJQ</identifiant>
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    <raison>CABINET CONSEIL BURBAN ASSOCIES  </raison>
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    <tocTitle>52 - Salaires minima annuels bruts des cadres</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Paysage : entreprises</docTitle>
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  <message type="question" objet="CALCUL SALAIRE HORAIRE DES CADRES">La MSA nous redresse l'assiette des cotisations pour nos cadres pour lesquels nous avons appliqué l'avenant N°9 non étendu sachant que nous sommes adhérents à l'UNEP en calculant un salaire horaire en divisant le montant annuel par 1940 h et la MSA elle divise par 1820 H au motif que cet avenant N° 9 est non étendu, qu'il est défavorable aux salariés et que l'avenant N° 8  en vigueur  étendu ne fait pas de référence à un horaire particulier.  cf paragraphe 52 de la synthèse au 01.01.2014 . Quelle est votre position ? l'enjeu est de 3 300 € brut   pour un salarié. L'addition est très lourde.
Cordialement
Brigitte Brière</message>
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