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  <date>2014-02-21T17:42:57.449Z</date>
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    <nom>Deroche</nom>
    <prenom>Philippe</prenom>
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    <raison>EDITIONS LEGISLATIVES  </raison>
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    <tocId>Z2058-719-REF229</tocId>
    <tocTitle>8 - Nombre de délégués en l'absence de CE ou de CHSCT</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Délégués du personnel</docTitle>
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  <message type="question" objet="Effectifs des délégués du personnel">Il est indiqué que le nombre de délégués du personnel est majoré, en l'absence de CE ou de CHSCT, passant à 5, 6, 7 et 8 titulaires et autant de suppléants, au lieu de 4, puis 5, pour la tranche d'effectif de 100 à 199. Mais que se passe-t-il, toujours dans cette hypothèse de DP qui fonctionneraient en l'absence de CE ou de CHSCT, à partir d'un effectif de 200 ? Revient-on à l'affectif de droit commun (6, puis 7, entre 175 et 499) ou bien reste t on à 8 ? Celà semblerait logique, mais ce n'est pas précisé dans l'étude.
Merci beaucoup</message>
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