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  <date>2014-02-13T10:45:48.857Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>PRADEAU</nom>
    <prenom>JULIE</prenom>
    <telephone>0556115058</telephone>
    <email>jpradeau@mesolia-habitat.fr</email>
    <fonction>DRH</fonction>
    <service>Service</service>
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    <identifiant>LYD2NH</identifiant>
    <login>LYD2NH</login>
    <ise>15060</ise>
    <raison>MESOLIA HABITAT  </raison>
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    <tocId>Z2081-932-REF230</tocId>
    <tocTitle>106 - Rôle du responsable du service sécurité et des conditions de travail ou l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2081</docId>
    <docTitle>Santé et sécurité au travail</docTitle>
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  <message type="question" objet="Responsable sécurité">Bonjour, 
Il est écrit partout que depuis le 1er juillet 2012 toute entreprise doit obligatoirement désigner un responsable sécurité. Or, à la lecture du dictionnaire permanent , à la sous -section 3 "rôle du responsable du service sécurité", vous notez qu'il n'est pas obligatoire de recruter ou de nommer un responsable de service ou un agent en charge de la sécurité. Ayant également la version papier du DPS, je vois que la dernière msie à jour date d'octobre 2011. Y a t'il un probléme de mise à jour vous concernant où cette obligation datant de 2012 a t-elle disparue ?
Cordialement</message>
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