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  <date>2014-02-07T08:02:04.173Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>BERNARD</nom>
    <prenom>Catherine</prenom>
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    <email>catherine@audit-rosnoblet.com</email>
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    <identifiant>ELG73BY7F</identifiant>
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    <ise>3753093</ise>
    <raison>FIDUCIAIRE GABRIEL ROSNOBLET  </raison>
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    <tocId>Z5215-131-REF192</tocId>
    <tocTitle>38 - Rachat des parts sociales</tocTitle>
    <matiereId>CD05</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des affaires</matiereTitle>
    <docId>Z5215</docId>
    <docTitle>Part sociale</docTitle>
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  <message type="question" objet="rachat de parts sociales de SCI, conséquences fiscales">Madame, Monsieur,
Une Sci rachète ses propres parts sociales à hauteur de 25 % du capital, soit la participation totale d'un des quatre associés fondateurs. La sci a pour capital € 20 000. La participation de € 5000 ainsi vendue et rachetée, est constituée d'un apport en numéraires. Elle est vendue et rachetée pour  € 25 000. 
Qui doit acquitter l'impôt sur la plus-value de cession ?
Les trois associés restants ont-ils une responsabilité sur la dette fiscale (impôt sur la plus-value) ? Ces trois associés restants sont-ils tenus de manière solidaire au paiement de l'impôt sur la plus-value de cession ?
Qui doit acquitter les droits d'enregistrement  sur la cession des titres ?
Nous vous remercions de votre réponse.
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