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  <date>2014-02-06T14:01:15.094Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>CASSIN</nom>
    <prenom>Pascal</prenom>
    <telephone>06 18 16 81 08</telephone>
    <email>cassin@fidulouvre.com</email>
    <fonction>President expert comptable</fonction>
    <service>Service</service>
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    <tocId>Y5581-145</tocId>
    <tocTitle>31 - Rémunération annuelle minimale des salariés rémunérés au pourcentage service</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5581</docId>
    <docTitle>Hôtels, cafés, restaurants</docTitle>
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  </doc>
  <message type="question" objet="salariés rémunérés au service ">vous faites état au paragraphe 31 d'un minimum garanti qui ne peut être inferieur au smic et vous indiquez que le paragraphe 32  ne s'applique pas au salariés rémunérés au service.
Toutfois d'après une autre source ( guide legihcr 2013), l'avenant 2 bis du 5 février 2007 sur lequel vous vous appuyez ne s'applique plus car remplacé par avenant n°6 du 15 décembre 2009. Par conséquent, merci de nous dire si votre documentation est a jour et si l'on peut s'appuyer dessus.

Cordialement
Pascal CASSIN</message>
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