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  <date>2014-02-05T15:32:02.420Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BAREILLE</nom>
    <prenom>Cyril</prenom>
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    <email>conseil.capeb21@orange.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
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    <identifiant>BZ7RNU</identifiant>
    <login>BZ7RNU</login>
    <ise>405154</ise>
    <raison>CAPEB 21  </raison>
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  <doc>
    <tocId>Z2039-1390-REF230</tocId>
    <tocTitle>261 - Sur le même poste : délai de carence entre chaque contrat</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2039</docId>
    <docTitle>Contrat à durée déterminée</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Exemple erroné">Bonjour,
Le délai de calcul indiqué dans le point 261 est faux, au regard de la méthode de calcul que vous détaillez. Un tiers de 6 mois fait bien 2 mois, mais comme les 6 mois sont en jours calendaires et les 2 mois en jours ouvrés, un tiers de 6 mois s'approche plus des 3 mois que des 2 mois (suivant les jours ouvrés de l'entreprise).

Votre exemple est donc en contradiction avec ce que vous expliquez en dessous du point 261.

Cordialement,
Cyril BAREILLE</message>
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