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  <date>2014-02-04T16:07:35.208Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Didier Vuylsteke</nom>
    <prenom>Vuylsteke</prenom>
    <telephone>0153892543</telephone>
    <email>didier.vuylsteke@unidis.fr</email>
    <fonction>Juriste social</fonction>
    <service>UNIDIS</service>
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    <identifiant>TKE5T6</identifiant>
    <login>TKE5T6</login>
    <ise>294698</ise>
    <raison>UNIDIS  </raison>
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    <tocId>Y5381-15</tocId>
    <tocTitle>4 - Période d'essai et préavis</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5381</docId>
    <docTitle>Papiers-cartons, celluloses (production, transformation) : ingénieurs et cadres</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Durées des périodes d'essai">Madame, Monsieur,

Vous indiquez que, selon vous, les avenants n° 36 du 6 juillet 2011 "pérennisent les durées de la période d'essai plus courtes que celles prévues par la loi".

Or, ces avenants n'ont pas pour objet de modifier la durée des périodes d'essai existantes, mais modifient la classification des IC. 

Votre position résulte, peut-être, d'un raisonnement "implicite" (puisque les classifications ont changé, les périodes d'essai aussi), mais ne semble pas entrer dans la définition de la loi, c'est-à-dire :  "des durées plus courtes fixées par des accords collectifs conclus après la date de publication de la loi" (article L. 1221-22 code du travail).

Selon l'UNIDIS (syndicat patronal signataire de ces conventions collectives), tant qu'un accord collectif ayant pour objet la modification de ces période d'essai ne sera pas conclu, ces période d'essai plus courtes ne peuvent être applicables.

En conclusion, ne serait-il pas moins "dangereux" pour vos clients soit d'expliciter votre position (changement de classification = implicitement modification des période d'essai y afférentes) ou, plus simplement, de seulement renvoyer à votre "étude de droit commun" ?

Cordialement,

D. Vuylsteke</message>
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