Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
26

Écrire à la rédaction
Maladie et accident du travail  



 1°   Indemnisation par année civile,
 
sur 12 mois consécutifs pour les ouvriers de la brosserie et les cadres, après un délai de carence de 3 jours pour les ouvriers en cas de maladie.

Catégorie
Ancienneté
Maintien du salaire - IJSS et RP part employeur
Ouvrier
 
 
- secteurs : scieries, fabriques de parquets, fabriques de moulures, traitement de bois, sciures et farines de bois, articles de sport et de pêche en bois
1 an
75 jours à 80 % (100 % à partir du 31e jour si 3 enfants à charge)
3 ans (1)
90 jours à 80 % (1) (100 % à partir
du 31e jour si 3 enfants à charge)
- secteur importation du bois
3 ans (1)
90 jours à 90 % (1) (100 % à partir du 31e jour si 3 enfants à charge)
- secteur brosserie
Avant 2 ans
72 jours (75 jours en cas d'AT) à 80 %
 
Après 2 ans (1)
87 jours (90 jours en cas d'AT) à 80 %
- secteurs : emballage léger, palettes, fibres de bois, bois multiformes et multiplis, matériel industriel et ménager en bois et emballages industriels
-
Absence de disposition dans la CC (2)
Collaborateur (tous secteurs)
1 an
75 jours à 80 %
3 ans
(1)
90 jours à 80 % (90 % dans le secteur importation du bois) (1)
Cadre
(tous secteurs)
1 an
3 mois à 80 % + 3 mois à 50 %
3 ans
3 mois à 100 % + 3 mois à 50 %
Par période de 5 ans en +
+ 1 mois à 100 % + 1 mois à 50 % Maximum : 6 mois pour chaque période
(1) Dispositions conventionnelles à comparer avec les dispositions légales qui peuvent s'avérer plus favorables après une certaine ancienneté (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(2) Voir l'étude «Dispositions de droit commun».



 2°   Garantie d'emploi en cas de maladie :
 
pour les collaborateurs durant les périodes d'indemnisation.

 3°   Maladie et congés payés :
 
périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 2 mois.

 Art. 58 Accord (brosserie) du 14-1-72 étendu art. 6 et additifs n° 2 à 5 art. 12 et 13 à avenant ouvrier Avenant collaborateurs, art. 18, 19 et 20 Avenant ingénieurs et cadres, art. 12