| Licenciement et départ à la retraite |
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| Indemnité de licenciement 1° Dispositions applicables hors travailleurs à domicile indemnité due en cas de licenciement, sauf faute grave, à partir de 2 ans d'ancienneté : indemnité légale (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). Majoration de 15 % pour le salarié licencié âgé de 50 à 59 ans et ayant 10 ans d'ancienneté. indemnité due en cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde, à partir de 1 an d'ancienneté.
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| Ancienneté | Indemnité |
|---|---|
| < 10 ans | 1/10 mois par année |
| ≥ 10 ans | 1/10 mois par année + 1/15 mois par année au-delà de 10 ans |