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| Niveau de la négociation L'accord de maintien dans l'emploi est un accord d'entreprise.
C. trav., art. L. 5125-1
Son champ d'application est donc limité à l'entreprise : il ne peut, par conséquent, s'inscrire dans le cadre d'un groupe de sociétés.
Cet accord peut concerner tous les salariés ou une partie d'entre eux seulement. Dans ce cas, l'employeur s'engage à maintenir les seuls emplois concernés par l'accord tandis que les aménagements des conditions de travail (durée du travail et/ou rémunération) ne concernent que les salariés occupant ces emplois ( Rapp. AN n° 847).
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