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Écrire à la rédaction
Les parties à la négociation : possibilité de mandatement en l'absence de DS  La négociation d'un accord de maintien de l'emploi a lieu, en principe, avec les délégués syndicaux (DS) des organisations syndicales représentatives.

S'il n'y a pas de DS, la négociation peut s'engager avec un ou plusieurs représentants élus du personnel à condition qu'ils soient mandatés à cet effet par un ou plusieurs syndicats représentatifs de la branche, ou a défaut, par un syndicat représentatif au niveau national et au niveau interprofessionnel.

 C. trav., art. L. 5125-4, II

Lorsqu'il n'y a ni DS, ni représentation élue dans l'entreprise, l'employeur peut négocier avec un ou plusieurs salariés mandatés dans les conditions précitées.

Pour s'appliquer, l'accord conclu avec un salarié mandaté - élu comme non élu - doit ensuite être approuvé par le personnel à la majorité des suffrages exprimés.