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Nouveauté février 2014
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Réforme du temps partiel en 2014  La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi, qui a repris l'essentiel de l'Ani du 11 janvier 2013, a apporté les modifications suivantes à la réglementation du temps partiel :

- instauration d'une durée minimale de travail fixée à 24 heures hebdomadaires (ou équivalent mensuel ou annuel). Cette règle s'applique à compter du 1er janvier 2014 pour les contrats conclus à compter de cette date. Toutefois, le projet de loi sur la formation professionnelle et l'emploi, en discussion devant le parlement jusqu'à fin février 2014, prévoit une suspension de cette mesure entre le 22 janvier et le 1er juillet 2014. Si cette disposition est adoptée, la durée minimale de 24 heures ne s'appliquera que pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2014. Pour les contrats en cours au 1er juillet 2014, la durée minimale de 24 heures ne s'imposera qu'en 2016 ;
- majoration de salaire pour toute heure complémentaire à compter du 1er janvier 2014, quelle que soit la date de conclusion du contrat de travail. Le taux de majoration est de 10 % ;
- possibilité de conclure des avenants pour compléments d'heures dérogeant au régime des heures complémentaires si un accord de branche le prévoit.