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Calcul des seuils d'effectif  Les dirigeants ou associés qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale font partie du personnel salarié de l'entreprise au sens de la législation de la Sécurité sociale. Ils ne doivent pas être pris en compte dans le calcul des seuils d'effectifs prévus pour l'assujettissement de l'entreprise à la participation formation, à la participation à l'effort de construction, au Fnal et au versement de transport.

Il convient de le prendre en compte dans l'effectif si le dirigeant cumule cette activité avec un contrat de travail.