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| Nombre de délégués du personnel titulaires et suppléants à élire Le nombre des délégués du personnel est fixé comme suit par l'article R. 2314-1 du code du travail :
 | - de 11 à 25 salariés : 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant ; - de 26 à 74 salariés : 2 délégués titulaires, 2 délégués suppléants ; - de 75 à 99 salariés : 3 délégués titulaires, 3 délégués suppléants ; - de 100 à 124 salariés : 4 délégués titulaires, 4 délégués suppléants ; - de 125 à 174 salariés : 5 délégués titulaires, 5 délégués suppléants ; - de 175 à 249 salariés : 6 délégués titulaires, 6 délégués suppléants ; - de 250 à 499 salariés : 7 délégués titulaires, 7 délégués suppléants ; - de 500 à 749 salariés : 8 délégués titulaires, 8 délégués suppléants ; - de 750 à 999 salariés : 9 délégués titulaires, 9 délégués suppléants ; - à partir de 1 000 salariés : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par tranche supplémentaire de 250 salariés. |
C. trav., art. R. 2314-1
| chaque tranche supplémentaire doit donner lieu automatiquement à l'élection d'un délégué du personnel titulaire et d'un suppléant même si elle est incomplète (pour plus de précisions, v. l'étude «Élections des représentants du personnel»).
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Il est à noter :
 | - que les modalités de calcul de l'effectif pour déterminer dans quelle tranche se trouve l'entreprise sont les mêmes que celles qui concernent le calcul de l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement pour savoir si l'entité est obligée de mettre en place des délégués du personnel (pour plus de précisions sur l'organisation des élections, v. l'étude «Élections des représentants du personnel») ; - que le nombre de délégués du personnel fixé par les textes peut être augmenté ( C. trav., art. L. 2312-6) mais ne peut pas être diminué. Seul un accord collectif ou un protocole d'accord préélectoral peuvent prévoir une telle augmentation, qui ne peut en aucun cas résulter d'un usage d'entreprise ou d'un engagement unilatéral de l'employeur (v. l'étude «Élections des représentants du personnel»). |
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