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| Information de l'administration L'employeur qui a prononcé un licenciement économique comprenant entre 2 et 9 salariés doit en informer par écrit la Direccte dans les 8 jours suivant l'envoi des lettres de licenciement.
Pour connaître les sanctions prévues en cas de procédure irrégulière, se reporter à l'étude «Licenciement économique : recours contentieux».
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