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Preuve de la qualité de déclarant ou/et de conjoint  

 1°  Qualité de déclarant
 
Le déclarant présente une pièce d'identité habituelle (passeport, carte nationale d'identité...) afin que l'établissement vérifie que l'identité d'état civil concorde avec celle mentionnée sur l'avis d'impôt.

 2°  Qualité de conjoint
 
Le conjoint prouve non seulement son identité, mais aussi qu'un lien matrimonial l'unit au déclarant dont l'état civil figure sur l'avis d'impôt.

Pour la preuve du lien matrimonial, l'article R. 221-37 du code monétaire et financier fait une distinction :

- s'il s'agit de personnes mariées selon la loi française, la preuve sera rapportée par la production du livret de famille ou d'une fiche familiale d'état civil ;
- dans les autres cas, la preuve sera rapportée par la production d'un document officiel mentionnant la qualité de conjoint, par exemple un titre de séjour délivré par les autorités françaises (carte de résident, carte de séjour, certificat de résidence) ou autre titre officiel (PACS), qui, s'il est rédigé en langue étrangère, doit être accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté.
Certaines informations fournies lors de l'ouverture du LEP seront utiles pendant le fonctionnement du compte, aussi l'établissement devra-t-il précisément les relever sur les pièces fournies par l'épargnant.