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Indemnité d'habillage  Les salariés (y compris salariés postés travaillant en continu ou en semi-continu) et les salariés à temps partiel devant avoir une tenue de travail spécifique, bénéficient d'une contrepartie annuelle forfaitaire pouvant être exprimée en temps ou en argent (indexée sur l'évolution de la RAM dans ce dernier cas).

Au (1)
Montant
Accord
Extension
1-7-2008
89,49€
4-7-2008
20-10-2008 (JO 28-10-2008)
1-7-2009
90,47€
10-7-2009
8-10-2009 (JO 11-10-2009)
1-7-2010
91,92€
28-6-2010
7-12-2010 (JO 11-12-2010)
1-7-2011
93,95€
23-6-2011
25-10-2011 (JO 4-11-2011)
1-2-2013
95,74€
7-2-2013
7-6-2013 (JO 14-6-2013)
(1) Lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au JO pour les non-adhérents.



Cette contrepartie est non proratisable pour les salariés travaillant en continu, en semi-continu, ou à temps partiel.

 Art. 10.6