33

| Prime d'ancienneté Prime s'ajoutant au salaire réel à faire figurer distinctement sur le bulletin de paie. Elle n'entre pas en compte dans l'appréciation du minimum conventionnel.
Les montants sont fixés par des barèmes (v. nos 34 et 35) sauf pour les cadres de catégories B, C, D, la prime d'ancienneté étant incluse forfaitairement dans la rémunération si cette rémunération est supérieure au minimum établi en fonction de l'ancienneté (pour le montant des salaires minima en fonction de l'ancienneté, v. n° 35).
Art. 32 Chap. II, art. 8 |