Habillement et articles textiles : commerce de détail


Conventions collectives
Signature
Extension
JO
Révision
Extension
JO
Brochure JO
IDCC
Habillement et articles textiles (commerce de détail)
25-11-87
9-6-88
18-6-88
17-6-2004
8-12-2004
26-12-2004
3241
1483
CC des commerces de détail du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes
10-12-68
7-9-73
14-10-73
-
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483




Avertissement

Par accord du 17-6-2004 étendu par arrêté du 8-12-2004, JO 26-12-2004, applicable à compter du 1-1-2005 (1er jour du mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension), les dispositions générales de la CC sont révisées avec une renumérotation des articles et une intégration de l'avenant Personnel d'encadrement dans un chapitre II. Les partenaires sociaux précisent que le texte révisé est impératif sans dérogation possible par accord d'entreprise sauf dispositions plus favorables aux salariés.


Section 1 : Champ d'application
1

Écrire à la rédaction
Convention collective nationale  



 1°   Champ d'application professionnel :
 
entreprises exploitant moins de 5 fonds de commerce et répertoriées sous les codes NAF de la nomenclature INSEE de 1993 : 52-4 A « Commerce de détail de textiles », 52-4 C « Commerce de détail d'habillement » à l'exclusion du commerce de détail de la fourrure et 52-4 J pour la partie commerce de détail de rideaux, voilage et articles ménagers divers en matière textile. Entreprises exclues : entreprises spécialisées dans le commerce des articles de sports et équipements de loisirs (code NAF 52-4 W) comprenant les vêtements de sports.

 2°   Champ d'application territorial :
 
territoire national et DOM.

 Art. 1 modifié par avenant n° 9 du 26-9-97 étendu par arrêté du 3-2-98, JO 12-2-98