Par accord du 17-6-2004 étendu par arrêté du 8-12-2004, JO 26-12-2004, applicable à compter du 1-1-2005 (1er jour du mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension), les dispositions générales de la CC sont révisées avec une renumérotation des articles et une intégration de l'avenant Personnel d'encadrement dans un chapitre II. Les partenaires sociaux précisent que le texte révisé est impératif sans dérogation possible par accord d'entreprise sauf dispositions plus favorables aux salariés.
|