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Rémunération minimale annuelle garantie des cadres sous forfait annuel en jours  Pour les cadres soumis à un forfait annuel en jours (214 jours), la rémunération minimale garantie ne peut être inférieure sur l'année civile (prorata temporis en cas d'année civile incomplète) aux montants ci-après.

Catégorie
Catégorie F (1)
Catégorie G
Catégorie H
Rémunération garantie
270 000 F
370 000 F
470 000 F
(1) Pour les cadres débutants dans la catégorie F, rémunération minimale garantie applicable après 2 ans d'ancienneté.



 Accord du 23-12-99 étendu par arrêté du 28-4-2000, JO 11-5-2000