| Superficie des biens |
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| Seuil de superficie et localisation des terres 1° Norme retenue La superficie totale des exploitations ne peut être supérieure à 15 fois la SMI (surface minimum d'installation). Cette superficie est fixée pour chaque département par arrêté préfectoral. Les bois, forêts, terres à vocation forestière, étangs et landes ne sont pas pris en considération pour l'appréciation de ces superficies ( 2° Mode de calcul Le mode de calcul du seuil de superficie est le suivant :
3° Exception : GFA de caractère familial Aucune limite de superficie n'est fixée pour les GFA constitués entre les membres d'une même famille jusqu'au quatrième degré inclus ( | |||||||