Chapitre 4 Rachat des parts sociales

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Rachat des parts sociales  Le rachat des parts sociales est en réalité l'acquisition par la société de parts appartenant à un ou plusieurs associés qui les lui cèdent volontairement. Le rachat diffère donc du remboursement (ou amortissement). L'associé sort de la société. En conséquence, il ne doit pas seulement recevoir le montant nominal de ses parts, mais être normalement indemnisé de la valeur que représente sa participation à la société.

La loi a réglementé partiellement le rachat des parts sociales dans les sociétés à responsabilité limitée mais n'a rien prévu pour les sociétés de personnes.