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Écrire à la rédaction
Avoir au moins un an d'ancienneté  Les intéressés doivent pouvoir justifier d'une année d'ancienneté minimum à la date de la naissance de leur enfant ou à la date de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté.

 C. trav., art. L. 1225-47

Toutes les périodes de suspension préalables du contrat entrent en compte pour le calcul de cette ancienneté et notamment, le cas échéant, les congés maternité ou d'adoption précédents.


 la condition d'ancienneté ouvrant droit au complément de libre choix d'activité ou au complément optionnel de libre choix d'activité est différente (v. n°  31).