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| Personnes habilitées à la présentation d'assurance Un décret en Conseil d'État détermine les personnes habilitées à effectuer la présentation d'opérations d'assurances ( C. assur., art. L. 511-1). Ces intermédiaires doivent, outre des conditions d'âge et de nationalité, satisfaire à des conditions d'honorabilité et de capacité professionnelle. Depuis le 1er mai 2006, les établissements de crédit qui présentent des opérations d'assurance de quelque nature qu'elles soient, sont soumis aux règles de droit commun applicables à tout intermédiaire en assurance (v. l'étude «Intermédiaires»).
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