Chapitre 8 Succession de CDD

Section 1 : Règles générales
Sous-section 1 : Succession sur le même poste
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Écrire à la rédaction
Sur le même poste : délai de carence entre chaque contrat  Lorsqu'un contrat à durée déterminée prend fin, il n'est pas possible, sauf exceptions indiquées dans le tableau ci-après (v. n° 272), d'avoir recours sur le même poste de travail à un nouveau contrat à durée déterminée conclu avec le même salarié ou un salarié différent avant l'expiration d'un délai, qui diffère selon la durée du contrat initial (renouvellement inclus).

Ainsi, pour un contrat de travail initial inférieur à 14 jours, renouvellement inclus, le délai de carence est égal à la moitié de la durée du contrat venu à expiration.

Pour un contrat de travail au moins égal à 14 jours, le délai de carence entre deux contrats est égal à un tiers de la durée du contrat venu à expiration.



 Exemple :   un employeur qui fait appel à un salarié sous CDD, pour faire face à une tâche occasionnelle bien définie et non durable de 6 mois, doit attendre un délai de 2 mois pour engager le même salarié ou un autre salarié sous CDD sur le même poste.

Si le délai de carence n'est pas respecté, le contrat est réputé avoir été conclu à durée indéterminée et l'employeur s'expose, en outre, à des sanctions pénales (v. n°  309).

 C. trav., art. L. 1245-1 et L. 1248-11