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| Collaborateur et auxiliaire médicaux D'une manière générale, tous les auxiliaires médicaux qui sont placés auprès des malades par des sociétés d'ambulances, des cliniques ou des hôpitaux sont des salariés et, à ce titre, assujettis au régime général.
Les tribunaux assujettissent au régime général :
 | - les orthophonistes qui avaient l'obligation d'insérer leurs activités à la clinique dans des plages horaires fixées par la direction et qu'ils dispensaient leurs soins à une clientèle qui, pour la plus grande partie n'était pas la leur mais celle de l'établissement, lequel mettait à leur disposition ses locaux et le matériel utile, ainsi que son secrétariat qui établissait les documents rendus nécessaires par le système du tiers payant, les intéressés ne percevant que 60 % ou 80 % selon les cas des honoraires afférents aux soins dispensés, en sorte que même s'ils disposaient d'une certaine latitude dans l'organisation du travail, ces praticiens exerçaient leur activité annexe non pour leur propre compte mais pour celui de la clinique qui était leur employeur ; |
Cass. soc., 14 juin 1989, n° 85-15.501, n° 2405 P : Bull. civ. V, n° 450 | - le kinésithérapeute qui dans l'exercice de son activité au profit d'un centre pour handicapés moteurs, n'avait pas le libre choix de ses patients, était soumis à un horaire, devait respecter le règlement intérieur, ne pouvait s'absenter qu'à la condition d'organiser son remplacement, et était rémunéré suivant un barème au vu d'états mensuels visés par l'association, ce dont il résultait que ses conditions de travail étaient déterminées unilatéralement par l'association, vis-à-vis de laquelle il se trouvait dans un état de subordination. |
Cass. soc., 7 mai 2002, n° 00-14.451
En revanche, les masseurs-kinésithérapeutes qui n'ont été astreints à aucune organisation de service ou d'horaire, ont été choisis par les malades ou leurs familles, ont soigné leurs patients avec leur propre matériel dans les chambres de ceux-ci après avoir fixé les modalités de leurs interventions, et ont été payés à l'acte dont ils ont déterminé la cotation ; qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel a pu décider que les masseurs n'ont pas exercé leur activité dans le cadre d'un lien de subordination avec le Centre hospitalier ou pour le compte de celui-ci, de sorte qu'ils ne relevaient pas du régime général de la Sécurité sociale :
Cass. soc., 11 févr. 1999, n° 97-12.083 | - les sages-femmes qui travaillent au sein d'un service organisé par le gynécologue obstétricien et ne participent pas aux éventuels déficits et ce malgré l'indépendance et l'initiative reconnues dans l'exercice de leur activité professionnelle ; |
Cass. soc., 25 oct. 1990, n° 85-13.580 | - les infirmières ayant leur propre activité libérale relèvent du régime général au titre de l'activité qu'elles exercent au sein d'un laboratoire. Dès lors qu'elles travaillent pour le compte du laboratoire dans le cadre d'un service organisé auquel elles apportent leur concours rémunéré, utilisent le matériel mis à leur disposition, et ne perçoivent aucune rétribution du patient, leur rémunération étant assurée par le laboratoire qui établit les feuilles de maladie, leur indépendance technique n'a pas de conséquence sur cet assujettissement. |
Cass. soc., 15 févr. 1978, n° 76-13.109
Par contre, des infirmières qui disposent d'une grande autonomie dans l'organisation de leur travail (véhicule et matériel personnels), qui agissent sans contrôle du laboratoire avec lequel elles sont en collaboration mais sous leur propre responsabilité, qui sont rémunérées en fonction de leurs interventions et sont susceptibles d'accepter ou de refuser ces interventions, doivent être considérées comme disposant d'une clientèle propre et par conséquent être qualifiées de professionnelles libérales indépendantes, faute de lien de subordination.
Cass. soc., 5 mars 1992, n° 90-13.324, n° 989 P : Bull. civ. V, n° 163 Cass. soc., 23 janv. 1997, n° J 94-17.979
Il en est de même d'infirmières travaillant au sein d'une maison de retraite en toute indépendance.
Cass. soc., 13 juin 1996, n° 94-18.440, n° 2815 P : Bull. civ. V, n° 239 Cass. soc., 23 janv. 1997, n° 95-10.223 |