4

Écrire à la rédaction
Période d'essai et préavis  



 1°   Durées
 


NDLR : les avenants nos 36 du 6-7-2011 ont adapté les catégories à la nouvelle classification sans revenir expressément sur la durée des périodes d'essai. Selon nous, ils pérennisent les durées de la période d'essai plus courtes que celles prévues par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Catégorie
Période d'essai
Durée (1)
Préavis pendant essai (2)
Position 1 (position A (3))
2 mois (4)
Pendant le 1er mois : 1 semaine
Pendant le 2e mois : 2 semaines
Au-delà du 2e mois : 1 mois
Position 2 (position B (3))
3 mois (4)
Position 3 (position C (3))
3 mois ou + si accord
maximum : 6 mois



Catégorie
Préavis de démission, licenciement et mise à la retraite (1)
Préavis de départ volontaire à la retraite
Position 1 (position A (3))
2 mois, 3 mois après 3 ans d'ancienneté
Préavis légal (v. l'étude «Dispositions de droit commun») (5)
Position 2 (position B (3))
3 mois
Position 3 (position C (3))
3 mois
(1) Pour les cadres des positions supérieures, possibilité de fixer les durées par accord.
(2) Préavis applicables sous réserve des préavis légaux plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(3) Dès la mise en place effective de la nouvelle classification dans l'entreprise et au plus tard le 1-1-2013 (v. n°  34).
(4) Durée qui peut être prolongée d'autant, par accord des parties.
(5) Le salarié doit toutefois aviser son employeur de son départ à la retraite au plus tôt et si possible 6 mois à l'avance.




 2°   Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis
 
(pendant l'essai et après l'essai) : 2 heures par jour payées en cas de rupture du fait de l'employeur ou du salarié.

 3°   Dispense de préavis
 
pour le salarié qui a retrouvé un emploi en cas de congédiement pendant sa période d'essai, en cas de licenciement, sauf nécessité de maintenir le cadre à son poste et en cas de démission, si l'employeur l'y autorise.

 Art. 15 et 46 modifiés par avenants nos 36 du 6-7-2011, applicables dès la mise en place effective de la nouvelle classification et au plus tard le 1-1-2013 et art. 48 modifié par avenants nos 28 du 18-3-93, par avenants nos 35 du 9-6-2004 et par avenants nos 39 du 2-5-2013