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Définition de l'isolement  Sont considérées comme isolées les personnes veuves, divorcées, séparées, ou célibataires, qui ne vivent pas en couple de manière notoire et permanente et qui notamment ne mettent pas en commun avec un conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité leurs ressources et leurs charges. Le législateur a voulu, au travers de cette précision, définir la notion d'isolement économique qui suppose la non mise en commun des ressources et des biens.

La détention du conjoint, au-delà de 60 jours, est assimilée à une situation d'isolement, le détenu n'étant plus compté au nombre des membres du foyer.

La DGCS précise que l'hospitalisation (sans indemnisation ni allocation aux adultes handicapés) d'un membre du couple n'est pas assimilée à une situation d'isolement et ne permet pas d'ouvrir droit à une majoration du montant du RSA à ce titre.

Lorsque l'un des membres du couple réside à l'étranger, celui qui demeure en France n'est pas considéré comme isolé. Plus globalement, la situation d'isolement ne s'applique pas en cas de séparation géographique (éloignement pour raisons de santé ou professionnelle, régime de semi-liberté, etc.).

La preuve de l'isolement résulte d'une déclaration sur l'honneur de l'allocataire. Pour mettre fin au droit, la caisse d'allocations familiales doit apporter la preuve contraire.

 CASF, art. L. 262-9 et R. 262-45 Circ. DGCS/MS/2010/64, 6 avr. 2010 : BO Aff. soc. n° 2010/5, 15 juin