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  <date>2014-01-29T14:37:26.365Z</date>
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    <tocTitle>8 - Salarié compté dans l'effectif</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Versement de transport</docTitle>
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  <message type="question" objet="VERSEMENT TRANSPORT">Bonjour,

J’aurais 2 questions relatives au versement transport. 

1)	vous indiquez que l’effectif à prendre en compte est « l'effectif au 31 décembre de l'année correspond à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois.
Pour apprécier les effectifs du mois, il est tenu compte de l'ensemble des salariés (quel que soit le régime de protection sociale dont ils relèvent) titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois (y compris les salariés absents) dès lors qu'ils sont occupés par une même personne physique ou morale, privée ou publique, au sein d'une même zone où a été institué le versement transport. » 

Voici l’interprétation que j’en fais : un salarié parti de l’entreprise en cours de mois, par exemple le 15/03, ne compte pas dans les effectifs, même pas prorata temporis de son temps de présence dans l’entreprise. Me trompe-je ? A contrario un salarié temps plein entré en cours de mois compterait pour 1 ; un salarié temps partiel compterait, comme pour les autres mois, temps de travail contractuel/35 ? ? ?


2)	pour les entreprises dépassant le seuil de 9 salariés, elles sont dispensées pendant 3 ans du versement transport, puis ont un abattement de 75% la 4ème année, 50% la 5ème et 25% la 6ème année. Toutefois, qu’en est il si l’entreprise redescend sous le seuil de 9 salariés après avoir bénéficié de 3 ans d’exonération ? perd elle son droit à abattement ? ou ce dernier n’est il que repoussé dans le temps ? et si elle redescend sous le seuil de 9 salariés au moment de payer le versement transport à 100%, le jour où elle est repasse la barre des 9 salariés, peut elle à nouveau prétendre à la dispense des 3 premières années et à l’abattement progressif ?


J’espère que mes questions seront suffisamment explicites, et que vous serez en mesure de m’aider.

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